Statuts de l’association

Statuts de l’Association Vélomotive

Article 1 – Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Vélomotive.

Article 2 – Objet

L’ association a pour objet de promouvoir sous toutes ses formes l’utilisation de la bicyclette comme moyen de déplacement à part entière, y compris en combinaison avec d’autres modes de transport.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à : VANNES, Département du MORBIHAN. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la réalisation et la mise à jour d’un site Inte et, les conférences et cours et en général, toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
les conseils aux collectivités publiques, établissements publics et privés pour promouvoir l’usage du vélo ainsi que la réalisation d’expertises techniques.
l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association : rassemblements, animations pédagogiques, sorties guidées, …
la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation : réparation de vélos, service de location, circuits accompagnés.

Article 6 – Composition

L’association se compose de

membres adhérents ou actifs
membres d’honneur
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services éminents à l’association et qui sont désignés comme tel par le bureau. Ils sont dispensés de cotisation mais conservent une voix consultative

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. L’association se compose de personnes physiques ou morales : tous les adhérents sont membres de l’assemblée générale.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

la démission adressée par écrit au président de l’association
le décès
la radiation prononcée par le bureau pour motifs graves ou non paiement de cotisations

Article 9 – Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations ;
de la vente de produits, de services ou de prestations fou ies par l’association;
de subventions éventuelles ;
de dons ;
toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 – Administration

L’association est administrée par un bureau élu par l’assemblée générale. Le bureau est composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de 3 à 7 membres.

Le bureau est élu pour un an. Le bureau se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’il est convoqué par l’un de ses membres. La moitié des membres du bureau est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration. Les réunions font l’objet d’un procès verbal.

Article 11 – Rôle des membres du bureau

Président : Il convoque les assemblées générales, les réunions de bureau. Il représente l’association dans tous les secteurs de la vie civile. Il est autorisé en permanence par l’association, à ester en justice tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par le Secrétaire.
Secrétaire : Il est chargé de tout ce qui conce e la correspondance et les archives.
Trésorier : Il est chargé de tout ce qui conce e la gestion du patrimoine de l’association. Il tient la comptabilité régulière des opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion.

Article 12 – Rémunérations

Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs fonctions sont bénévoles

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 – Le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le bureau qui le soumet à l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et à l’administration inte e de l’association. Le règlement intérieur ne peut en aucun cas s’opposer aux statuts.

Article 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.